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Réglementation : La cuvée du 1er mars

Depuis le 1er mars, l’abaissement du seuil de recours à un architecte à 150 m² est effectif.
Prévu par la loi LCAP du 7 juillet 2016, l’abaissement du seuil de recours à l’architecte à 150 m² est entré en vigueur pour les demandes de permis déposées depuis le 1er mars 2017.
Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ou à la législation sur l’eau pourront obtenir une autorisation unique, incluant jusqu’à 12 procédures instruites simultanément. Objectif : parvenir le plus souvent possible à un délai de réponse de neuf mois, contre douze à quinze mois auparavant.
www.lemoniteur.fr/1ermars

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