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Lotissements : Le décret est paru

Presque huit mois après l’adoption de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, un de ses décrets les plus attendus a été publié au « Journal officiel » du 28 février. Le texte précise que, pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement, l’intervention d’un architecte sera désormais obligatoire pour les terrains d’une surface supérieure à 2 500 m². La mesure s’appliquera aux demandes de permis d’aménager qui seront déposées à partir du 1er mai. Les architectes, sont satisfaits. Ce n’est le cas des géomètres experts qui redoutent de fait, l’intervention systématique d’un architecte.
www.lemoniteur.fr/lotissement

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