Les Essentiels

Être Architecte Contractant Général c’est être Architecte et Constructeur.

  • Plus qu’un Architecte, c’est offrir une construction à prix et délai garantis
  • Plus qu’un Constructeur, c’est offrir aux clients le bénéfice de sa formation et ses compétences professionnelles

INDÉPENDANCE – TRANSPARENCE.

Le 24 novembre 1981, le Conseil National de l’Ordre des Architectes a adopté deux attendus validant définitivement le concept d’Architecte Contractant Général :
« (…) Donc, l’Ordre des Architectes, lorsqu’il est discuté du cas où un Architecte, exerçant sous forme libérale, remplit en vertu d’un contrat de louage d’ouvrage, une mission de conception architecturale pour le compte d’une société de construction, dont il est associé -et c’est la situation des architectes bâtisseurs- considère qu’une telle situation ne constitue pas une violation des règles professionnelles, dans la mesure où toutes les conditions de transparence auxquelles est tenu l’Architecte sont respectées (…) ».

« La réglementation du contrat dit de construction de maison individuelle interdit au Constructeur de scinder les études préliminaires et la construction proprement dite. La mission d’étude qui incombe à l’Architecte ne peut donc faire l’objet d’un contrat séparé conclu directement entre le maître d’ouvrage et l’Architecte. Celui-ci se trouve donc, lorsqu’il est appelé à intervenir pour le compte d’un Constructeur de maisons individuelles, lié au maître d’ouvrage par un contrat de ce type en porte à faux avec son code de déontologie qui lui interdit de prendre en sous-traitance une mission de conception architecturale (article 37 du Code des devoirs) ».

« Dans le cas des « architectes bâtisseurs », ce problème épineux est, en fait, résolu car le Constructeur est l’Architecte. C’est donc lui qui propose son plan et la difficulté due à l’interdiction de prendre une mission de conception en sous-traitance est levée ».

ACTIVITÉS DISTINCTES – ÉQUITÉ – OBJECTlVITÉ

L’Architecte Contractant Général doit veiller à pratiquer ses activités de nature différente de façon parfaitement distincte, indépendante et de notoriété publique (article 8 du Code des devoirs de l’Architecte).

Il doit également faire preuve d’objectivité et d’équité lorsqu’il est amené à donner son avis sur la proposition d’un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d’ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

« Il en est de même lorsqu’il formule une appréciation sur la compétence ou la qualité d’une entreprise ou sur la qualité de l’exécution de ses ouvrages » (article 3 du Code des devoirs de l’Architecte).

MODE D’EXERCICE

Si de façon majoritaire, les Architectes Contractants Généraux exercent leur profession sous forme coopérative en étant associés au sein d’un groupe (LES ARCHITECTEURS), beaucoup font également le choix d’exercer de façon individuelle et autonome.

L’Architecte Contractant Général, lorsqu’il exerce au sein de sa société de construction, reste tenu à une obligation de rigueur, et la première concerne toute modification du contrat (du prix, du délai ou de la prestation promise) qui doit faire l’objet d’un accord écrit du client.

À l’identique, il est également tenu à une obligation de caution, d’assurances et de garantie financière au bénéfice du client et des entreprises qui contractent avec lui.

OBLIGATION DE MOYENS – OBLIGATION DE RESULTATS.

L’Architecte Contractant Général exerce ses activités de manière différente.

  • l’Architecte est lié à son client par une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens pour mener à bien sa mission,
  • le Constructeur est lié à son client par une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il est tenu par l’obligation d’un résultat déterminé et de procurer « la satisfaction promise au créancier ».

Le mode d’exercice de ces deux professions est donc par nature totalement différent, le Constructeur étant tenu, sauf cas de force majeure, à livrer l’ouvrage à bonne fin, à prix et délai garantis.

C’est l’originalité du concept, l’intérêt et la force de cette offre
d’Architecte et de Constructeur.